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Comité d'éthique de CHArt

 

Avant-propos

La Loi Jardé est née d’une volonté de simplification de la Loi de protection des personnes, jusque là régie par la Loi Huriet-Serusclat, spécifiquement applicable aux « personnes se prêtant à la recherche biomédicale ». Entrée en vigueur en novembre 2016, elle fixe les dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant plus largement la personne humaine.

Pour en savoir plus

·       Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

·       Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

·       Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

·       Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

 

Intégrité scientifique

·       Liste des journaux prédateurs.

·       Documentaire : peut-on encore croire les scientifiques ?

·       AMeTICE : formation AMU "Intégrité scientifique"

 

 

Rôle du Comité d’éthique CHArt (CE CHArt)

-        Evaluer les projets de recherche de CHArt qui ont besoin d’un avis (en vue de publications, par exemple) mais qui ne relèvent pas des Comités de Protection des Personnes (CPP)

-        Donner un avis binaire (accord / refus) sur le projet présenté en fonction du code éthique de la recherche SFP (https://www.sfpsy.org/deontologie/code-ethique-de-la-recherche-sfp/ - :~:text=1.1.,une méthodologie objectivée,...) et du Code de déontologie des psychologues (http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/Code-de-Deontologie-des.html)

 

Composition du CE CHArt :

Le CE CHArt comprend cinq coordinateurs issus du conseil de laboratoire CHArt. Ils sont nommés pour 2 ans.

 

Le CE CHArt constitue un pôle d’experts auquel il peut faire appel pour l’étude des dossiers. Les experts signent un accord de confidentialité et une déclaration d’absence de conflit d'intérêt.

 

 

Fonctionnement :

Le CE CHArt reçoit les dossiers à traiter (via un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) et les instruit. Pour chaque dossier, il nomme deux rapporteurs (un interne et un externe) et ces derniers doivent rendre un rapport circonstancié sur le projet avec un avis (accord / refus). A la réception des deux avis, le CE CHArt se réunit et statue :

-        si les 2 avis sont positifs, alors avis « accord »

-        si au moins un avis est négatif, alors le CE CHArt transmet les motivations de l’avis négatif en expliquant ce qui ne correspond pas aux règles éthiques (soit parce que cela y contrevient, soit parce qu'il y a des omissions). Le(s) chercheur(s) doit(vent) alors resoumettre une version modifiée.

 

Le CE CHArt se réunit, en fonction des demandes, entre une fois par semaine et une fois par mois (moins souvent si pas de demande).